Anthony De Buck, travailleur indépendant en personne physique
Andenne, Belgique
Email : anthony@debuck.info
En tant que responsable du traitement au sens de l'art. 4(7) RGPD, Anthony De Buck détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
Anthony De Buck n'est pas légalement tenu de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 RGPD). Aucun DPO n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données : anthony@debuck.info.
Conformément à l'art. 13(1)(c) et (d) RGPD, les traitements suivants sont effectués :
| Finalité | Données traitées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact ou de devis | Nom, adresse email, contenu du message | Art. 6(1)(b), exécution de mesures précontractuelles à votre demande |
| Envoi d'offres commerciales suite à une demande explicite | Nom, adresse email | Art. 6(1)(a), consentement (donné lors de la prise de contact) |
| Gestion de la relation client et facturation | Nom, adresse, données de facturation, historique des échanges | Art. 6(1)(b), exécution du contrat ; art. 6(1)(c), obligation légale (comptabilité belge) |
| Amélioration du site web (logs serveur Cloudflare) | Adresse IP (pseudonymisée), user-agent, page consultée | Art. 6(1)(f), intérêt légitime (sécurité, performances du service) |
Lorsque la base légale invoquée est l'intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD), l'intérêt poursuivi est la sécurité et la continuité du service web. Anthony De Buck a procédé à une mise en balance et estime que cet intérêt ne prévaut pas sur vos droits et libertés fondamentaux, eu égard au caractère technique et non commercial des données traitées (logs).
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants techniques suivants peuvent y accéder dans le cadre strict de leurs missions :
Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction et dans les limites des contrats de traitement de données (DPA) conclus avec eux.
Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne, juillet 2023), qui offre un niveau de protection équivalent au RGPD. Aucun autre transfert hors UE n'est effectué.
| Catégorie de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Échanges par email (prospects non-clients) | 3 ans après le dernier contact | Délai de prescription contractuelle courante (art. 2262bis §1er al. 2 C. civ. belge) |
| Données de facturation et comptables | 7 ans | Obligation légale belge (art. III.86 CDE et loi sur la comptabilité) |
| Logs Cloudflare (IP, user-agent) | 30 jours (politique Cloudflare) | Durée standard appliquée par Cloudflare ; suppression automatique |
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez : anthony@debuck.info. Une réponse vous sera fournie dans un délai d'un mois (art. 12(3) RGPD).
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD), vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour retirer votre consentement : anthony@debuck.info.
Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte au RGPD ou à la loi belge du 30 juillet 2018, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Tél. : +32 2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
La communication de vos données personnelles (nom, email) lors d'une prise de contact est nécessaire pour traiter votre demande. Sans ces informations, Anthony De Buck ne peut répondre à votre demande ou établir un devis. Il n'existe pas de conséquence légale à ne pas communiquer vos données ; vous pouvez simplement ne pas envoyer de message.
Aucune donnée n'est collectée automatiquement par des traceurs (cookies analytics, pixels publicitaires) sur ce site.
Anthony De Buck ne procède à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur les personnes concernées, ni à aucun profilage au sens de l'art. 22 RGPD.